Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEC SWITCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM domicilié(e) 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 898 384 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque MEC SWITCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APEM, Société par actions simplifiée - 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France - SIREN 342898384
REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Appareillage électroniques et électromécaniques de commande, de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'enseignement notamment, interrupteurs, inverseurs, commutateurs, encodeurs, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, potentiomètres, prises de courant, relais, leviers de commande, manipulateurs, boules de commande, claviers, panneaux de commande et signalisation lumineux ou mécaniques, voyants de signalisation et de sécurité, connecteurs électriques et électroniques, optiques et électro-optiques.
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